3

A.—7

[Journal Oficiel, 31 Aout, 188C] Bappoet au Pe^sident de la Bepublique FsANyAisE. Monsieue le Peesident, — Paris, le 20 Aout, 1886. L'article 4, paragraphs 2, du decret portant reglement d'administration publique pour l'application de la Loi du 27 Mai, 1885, sur la relegation des recidivistes, dispose que la relegation collective s'executera dans les torritoires de la Colonie de la Guyane et, si les besoins l'exigent, de la Nouvelle-Caledonie ou de ses dependances, qui seront determines et delimites par decret. Bien que l'etat sanitaire de la premiere de ces colonies, eprouvee par la fievre jaune dopuis le mois de Septembre de l'annee derniere, se soit sensiblement ameliore, il n'est pas possible, pour le moment, de songer a y envoyer des recidivistes. Comme il y a lieu, d'autre part, d'appliquer sans delai les dispositions de la Loi du 27 Mai, 1885, j'ai l'honneur de soumettre a votre haute sanction le projet de decret ci-joint qui designe File des Pins (dependance de la Nouvelle-Caledonie) pour recevoir un certain nombre de relegues a titre collectif. Veuillez agreer, Monsieur le President, l'hommage de mon profond respect. Aube, Le Ministre de la Marine et des Colonies. Le Peesident de la Bepublique Feanijaise, sur le rapport du Ministre de la Marine et des Colonies, vu la Loi du 27 Mai, 1885, sur les recidivistes ; vu l'article 4, paragraphe 2, du decret du 26 Novembre, 1885, portant reglement d'administration publique, pour l'application de la Loi du 27 Mai, 1885, sur la relegation des recidivistes; vu le decret du 16 Aout, 1884, delimitant le domaine penitentiaire ala Nouvelle-Caledonie; decrete : Art. 1. —L'ile des Pins (dependance de la Nouvelle-Caledonie) est designee pour recevoir les relegues collectifs. Art 2. —Le Ministre de la Marine et des Colonies est charge de I'exccution du present decret, qui sera insore au Bulletin des Lois, au Journal Officiel, et au Bulletin Officiel de la Marine. Fait a Mont-sous-Vaudrey, le 20 Aout, 1886. Jules Gei>;vy. Par le President de la Bepublique : Aube, Le Ministre de la Marine et des Colonies. [Approximate Cost of Paper. —Preparation, nil; printing (1,400 copies), £2 10s.]

Authority: Geobge Didsbuby, Government Printer, Wellington.—lBB7.